Conditions générales de vente (CGV)
Mis à jour le : 22.09.2024
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’utilisation de notre site Web ainsi que l’achat de nos produits et services. En accédant à notre site Web ou en passant commande, vous acceptez ces conditions.
1. Informations sur le fournisseur
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à tous les utilisateurs du site Web ainsi qu’à tous les contrats conclus via notre boutique en ligne. Toute condition divergente ne sera reconnue que si nous y avons expressément consenti par écrit.
3. Produits et offres
Toutes les offres de produits figurant sur le site Web sont sans engagement et peuvent être modifiées à tout moment. Les descriptions de produits et les prix peuvent être ajustés sans donner lieu à des droits ou réclamations.
4. Processus de commande et conclusion du contrat
En finalisant le processus de commande, vous soumettez une offre ferme d’achat des produits sélectionnés. Après réception de votre commande, vous recevrez une confirmation automatique. Le contrat de vente est conclu à la réception de cette confirmation.
5. Prix et conditions de paiement
Tous les prix sont indiqués en CHF ou en EUR, TVA légale incluse, sauf indication contraire. Les méthodes de paiement acceptées sont affichées lors du passage en caisse. Le paiement doit être effectué avant l’expédition des marchandises.
6. Livraison
La livraison est effectuée dans le monde entier, sauf indication contraire. Les délais et frais de livraison sont communiqués lors du processus de commande. En cas de retard, vous serez informé par e-mail.
7. Droit de rétractation et retours
Les informations relatives au droit de rétractation et aux retours figurent dans notre politique de retour et d’échange. Le droit de rétractation est conforme aux dispositions légales de l’UE et de la Suisse.
8. Exclusion de responsabilité
Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, consécutifs ou de la perte de profit. Notre responsabilité est limitée à la négligence grave et à la faute intentionnelle. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les liens vers des sites Web externes.
9. Protection des données
Vos données personnelles sont traitées conformément à notre déclaration de confidentialité, qui répond aux exigences du RGPD ainsi qu’à la loi suisse révisée sur la protection des données (nLPD). L’utilisation de notre site Web implique votre consentement au traitement des données.
10. Utilisation du site Web
L’utilisation de notre site Web est autorisée uniquement à des fins légales. Tout abus, en particulier l’introduction de virus, le vol de données ou toute tentative de perturber nos systèmes, est strictement interdit.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, images, logos et textes de ce site Web sont la propriété Briselie ou sont sous licence, et ne peuvent être utilisés sans autorisation expresse.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Le droit suisse s’applique, à l’exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. Le for juridique est le siège social Briselie , sauf disposition légale impérative contraire.
13. Modification des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGV à tout moment. La version en vigueur est publiée sur le site Web. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat.
14. Contact
Pour toute question concernant ces CGV, vous pouvez nous contacter à :
